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Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (O.G.E.C.) DE CASTELNAU-MONTRATIER.

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (O.G.E.C.) DE CASTELNAU-MONTRATIER.:

ASSURER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES, LA FONDATION ET L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE NOTAMMENT LA GESTION DES ECOLES SAINTE-MARIE ET SAINT-LOUIS ET DU COLLEGE SAINT-LOUIS CE QUI, DE PRES OU DE LOIN, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SE RAPPORTE A L'EDUCATION ET A L'ENSEIGNEMENT.

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (O.G.E.C.) DE CASTELNAU-MONTRATIER.

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W461000465
  • Ancien numéro de l'association0461000411
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-08-1948
  • Date de la dernière déclaration 24-11-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-08-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-07-2009

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